Circulaire n° 5273 du 01 juin 2015 Enseignement de promotion sociale - dossiers pédagogiques: procédure des demandes d'introduction, d'ouverture et d'emprunt

Directives à suivre en matière d'introduction, d'ouverture, d'emprunt de dossierspédagogiques (ci-après: "D.P.") et d'autre part, des procédures de traitementdesdites demandes par l'administration, compte tenu des modifications évoquées