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RGPD, IA act ...

RGPD et droits à l'image : les droits et obligations en la matière ?

RGPD

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) a pour but de renforcer la protection de la vie privée du citoyen en édictant des règles uniformes à l’échelle de l’Union européenne. L’objectif est de permettre la libre circulation des données dans le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes.
Ci-dessous, nous vous proposons une approche ludique visant l’appropriation de différents éléments liés à la gestion et la protection des données liées aux élèves ou aux enseignants.

Le site jedecide.be fournit un tas d’informations à destination des jeunes, des parents et des enseignants.

jedecide.be

Le CNIL propose un document structuré qui reprend l’ensemble des éléments liés au RGPD et à la notion de droit à l’image.

La page du CNIL

Droits à l'image

Toute utilisation de l’image d’un élève requiert une autorisation écrite, spécifique et limitée. Une autorisation générale, sans indication du cadre d’usage, n’est pas conforme aux obligations légales en matière de protection des données.

L’autorisation doit préciser :

  • les supports exacts de diffusion (site de l’école, réseaux sociaux, plateforme scolaire...) ;
  • la durée de publication ;
  • la finalité de l’utilisation ;
  • les modalités de retrait ou de demande de suppression ;
  • le type d’images concernées (photos de groupe, portraits, vidéos…).

Liens annexes